La France Vote une Taxe sur les Échanges de Crypto vers Stablecoins Dès 2027
22 oct. 2026
L'Assemblée Nationale française a voté de justesse la fin du report d'imposition lors des échanges de crypto vers des stablecoins, un changement qui entrerait en vigueur en janvier 2027.
Un Vote à un Cheveu
L'Assemblée Nationale française vient de voter 38 voix contre 37 pour combler ce qu'un député a qualifié de faille dans les règles fiscales sur les cryptos du pays. Actuellement, échanger une crypto contre une autre permet de reporter l'imposition jusqu'à ce que vous encaissiez réellement en euros ou dépensiez vos pièces. Cet amendement supprime ce report spécifiquement lorsque vous échangez vers un stablecoin, comme l'USDC, ce qui ferait immédiatement tomber ces gains sous la taxe forfaitaire de 31,4% appliquée aux cessions de cryptos en France.
Pas Encore une Loi, Mais Presque
Le gouvernement a en réalité demandé le retrait de l'amendement, estimant que la France doit d'abord définir précisément ce qu'est un stablecoin. Les députés n'ont pas été de cet avis. Lors de la même séance, ils ont également rejeté une proposition permettant aux investisseurs de reporter leurs pertes sur crypto pendant 10 ans. Le changement n'est pas encore loi, il doit encore passer un vote en séance plénière, mais s'il est adopté, il entrera en vigueur le 1er janvier 2027.